Conditions d’utilisation

Dernière modification : [14 mars 2022]

Le dremel.com site web est exploité par Robert Bosch Tool Corporation (« Bosch »). En visitant le dremel.com site web ou en utilisant l’un des services fournis sur le dremel.com site web (collectivement, le « site web »), vous acceptez d’être lié par l’ensemble des termes des présentes conditions d’utilisation (les « conditions »), ainsi que par la politique de confidentialité de Bosch concernant le site web qui se trouve à l’adresse https://dremel.com/ca/fr/service-and-support/privacy-policy et qui est intégrée aux présentes par référence (la « politique de confidentialité »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EST DESTINÉE À AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL QUI NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE CES DROITS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOS DROITS EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE APPLICABLE PRÉVAUDRONT.

Présentation générale ; Changements.

Généralités.  Le site web fournit des informations sur la société, des images, des graphiques, des données et d’autres informations, ainsi qu’un localisateur de magasin, des mises à jour de produits, des évaluations de produits, l’enregistrement de produits, des réparations en ligne, des demandes d’informations sur les produits et d’autres services (collectivement, les « services »).

Changements.  Les présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre. En accédant au site web ou par d’autres moyens de notification, comme indiqué dans notifications, vous pouvez être invité à consulter et à accepter les modifications importantes apportées aux présentes conditions. Le fait de continuer à accéder au site web et à l’utiliser, après que nous ayons apporté des modifications, est considéré comme une acceptation de ces modifications, que vous les ayez effectivement examinées ou non. Bosch n’est pas tenu de vous informer des modifications apportées à ces conditions. Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour connaître les mises à jour.

Conformité légale.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation du site web. Bosch se réserve le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées des présentes conditions et de prendre toute mesure jugée appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage ou l’annulation de votre accès, le signalement de toute activité illégale présumée aux responsables de l’application de la loi, aux régulateurs ou à d’autres tiers et la divulgation de toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités concernant votre profil, vos adresses électroniques, votre historique d’utilisation, les documents affichés, les adresses IP et les informations sur le trafic, dans la mesure où notre politique de confidentialité l’autorise.

Liens et références à des sites web tiers.

le site web peut (i) contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers ; (ii) intégrer ou être fourni en liaison avec des services ou des contenus de tiers ; et (iii) continent des références à des vendeurs tiers (collectivement « services ou contenus tiers »). Bosch ne contrôle pas ces services et contenus tiers, et Bosch inclut ou fournit ces services ou contenus tiers uniquement à titre de commodité et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant ces services ou contenus tiers. L’utilisation de ces services ou contenus tiers se fait à vos propres risques. Vous devez lire les accords d’utilisation et les politiques de confidentialité, le cas échéant, qui s’appliquent à ces services ou contenus tiers.

Divulgation d’informations personnelles

Soumissions.  Vous pouvez choisir volontairement, ou Bosch peut vous inviter à soumettre des commentaires, des informations, des données, des textes, des logiciels, des messages ou d’autres éléments, y compris, mais sans s’y limiter, des critiques sur les produits et services Bosch (chacun d’entre eux étant une « Soumission »). Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes vos soumissions et que celles-ci sont considérées comme non confidentielles et non exclusives. En outre, nous ne garantissons pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer toute soumission que vous avez soumise.

En soumettant une soumission, vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez tous les droits sur vos soumissions (y compris, sans limitation, tous les droits de reproduction et d’affichage de vos soumissions) ou, alternativement, vous avez acquis tous les droits nécessaires sur vos soumissions pour vous permettre de nous accorder les droits sur vos soumissions tels que décrits dans les présentes conditions ;
• Vous avez payé et paierez intégralement tous les frais de licence, les frais d’autorisation et autres obligations financières, de quelque nature que ce soit, découlant de toute utilisation ou exploitation commerciale de vos soumissions ;
• Vos soumissions ne violent pas les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral d’un tiers ;
• Vous acceptez volontairement de renoncer à tous les « droits moraux », « droits d’auteur » ou droits similaires que vous pourriez avoir sur votre soumission, dans toute juridiction ;
• Toute information contenue dans votre soumission n’est pas connue de vous comme étant fausse, inexacte ou trompeuse ;
• Votre soumission n’enfreint aucune loi (y compris, mais sans s’y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• Votre soumission n’est pas, et ne peut raisonnablement être considérée comme étant diffamatoire, calomnieuse, haineuse, raciste, ethniquement, religieusement ou autrement biaisée ou offensante, illégalement menaçante ou illégalement harcelante pour tout individu, partenariat ou société, vulgaire, pornographique, obscène ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Vous n’avez pas été et ne serez pas rémunéré ni ne bénéficierez d’une quelconque contrepartie de la part d’un tiers pour avoir soumis votre soumission ;
• Votre soumission n’intègre pas de matériel provenant du site web d’un tiers ni d’adresses, d’adresses électroniques, d’informations de contact ou de numéros de téléphone (autres que les vôtres) ;
• Votre soumission ne contient aucun virus, ver, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre programme ou fichier potentiellement dommageable ;
• Votre soumission ne contient pas d’informations confidentielles, exclusives ou personnelles pour vous ou pour toute autre personne ; et
• Votre soumission ne contient ni ne constitue aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun matériel promotionnel, aucun courrier indésirable, aucun spam, aucune chaîne de lettres, aucun système pyramidal, ni aucune autre forme de sollicitation.

En envoyant une soumission, vous accordez à Bosch et à ses sociétés affiliées une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, mondiale et libre de droits (pouvant être sous-licenciée à plusieurs niveaux) pour :

• Utiliser, distribuer, reproduiser, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement vos soumissions (ou toute modification de celles-ci), en tout ou en partie, dans tout format ou support actuellement connu ou développé ultérieurement ;
• Utiliser (et permettre à des tiers d’utiliser) votre soumission de quelque manière et à quelque fin que ce soit (y compris, sans s’y limiter, à des fins commerciales) que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion (y compris, sans s’y limiter, pour incorporer votre soumission ou toute modification de celle-ci, en tout ou en partie, dans une technologie, un produit ou un service) ;
• Afficher des publicités en rapport avec vos soumissions et utiliser vos soumissions à des fins publicitaires et promotionnelles.

Nous pouvons, sans y être obligés, présélectionner les soumissions ou de surveiller toute zone du site web par laquelle les soumissions peuvent être soumises. Nous ne sommes pas tenus d’héberger, d’afficher ou de distribuer les soumissions sur ou par le biais du site web et nous pouvons supprimer à tout moment ou refuser toute soumission pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou des dommages de toute nature subis par les soumissions. En outre, vous acceptez que nous puissions librement divulguer votre soumission à tout tiers sans restriction du

compte d’utilisation ou de divulgation.

Vous êtes tenu de créer un compte et de spécifier un mot de passe afin d’utiliser les services ou les fonctionnalités du site web. Pour créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et vous devez fournir des informations véridiques et exactes sur vous-même et/ou votre employeur. Vous ne devez pas essayer de vous faire passer pour quelqu’un lorsque vous créez votre compte. Si vos informations changent à un certain moment, veuillez mettre à jour votre compte pour refléter ces changements.

Votre compte peut vous être attribué par un administrateur, tel que votre employeur. Si vous utilisez ou vous connectez à un compte qui vous a été attribué par un administrateur, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation du site web. En outre, votre administrateur peut être en mesure d’accéder à votre compte ou de le désactiver sans notre intervention.

Vous acceptez de ne pas partager votre compte ou ses informations avec d’autres personnes. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités menées sous votre compte que vous pouvez raisonnablement contrôler. Vous acceptez de nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations relatives à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance et qui concerne votre compte ou les services.

Propriété et propriété intellectuelle.

Propriété de Bosch. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets et les marques commerciales du site web et des services sont la propriété de Bosch, de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès et votre utilisation du site web et des services ne vous transfèrent pas, ni à vous ni à un tiers, les droits, titres ou intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle. Bosch, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site web et/ou des services d’une autre manière publique ou commerciale ni copier ou incorporer le contenu du site web dans une autre œuvre, sauf autorisation écrite de Bosch.

Marques commerciales. Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales présentes sur le site web, ainsi que sur tous les autres sites web de Bosch, sont protégées par le droit des marques. Ceci s’applique à toutes les marques de commerce, marques de service, caractères, dessins de société, logos, slogans, habillages commerciaux et emblèmes de Bosch (collectivement, « marques »). Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ou enfreindre de quelque manière que ce soit ces marques et éléments de conception. Les sites web de Bosch peuvent également contenir d’autres noms de produits, de services et/ou de sociétés qui peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Bosch et ses concédants de licence et fournisseurs de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) émanant d’un tiers en raison de ou découlant de (i) votre utilisation du site web, (ii) votre violation des présentes conditions, et (iii) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Bosch se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Bosch et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Bosch. Bosch s’efforcera, dans la mesure du possible, de vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura connaissance.

Garanties, exclusion de responsabilité et limitation de la responsabilité.

Exclusion des garanties.

LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUS LES SERVICES, EST FOURNI « TEL QUEL », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET BOSCH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION OU TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DE LA PERFORMANCE ORDINAIRE, DU COURS DU COMMERCE OU DE L’USAGE DU COMMERCE CONCERNANT OU LIÉE AUX QUESTIONS COUVERTES PAR CES CONDITIONS, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB.

Limitations de la responsabilité.

         EN AUCUN CAS, BOSCH NE SERA RESPONSABLE DES PERTES DIRECTES, INDIRECTES, CONSÉQUENTIELLES, EXEMPLAIRES, SPÉCIALES OU ACCESSOIRES OU DES PERTES EN LIEN AVEC (i) LA PERTE DE CONTENU (Y COMPRIS EN RAISON D’UNE DIVULGATION, D’UN ACCÈS OU D’UN TRAITEMENT NON AUTORISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES) ; (ii) PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE VALEUR MARCHANDE OU PERTE D’AFFAIRES ; (iii) MANQUE DE SÉCURITÉ, INVASION OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, VIOLATION DU DROIT DE PUBLICITÉ, DIFFAMATION ; (iv) toute blessure personnelle ou CORPORELLE, tout décès, tout dommage matériel ; (v) toute interruption, tout RETARD, toute DÉFAILLANCE, toute INTERRUPTION, tout TEMPS D’ARRÊT, tout ACCÈS LIMITÉ, toute INDISPONIBILITÉ, toute ABSENCE DE FIABILITÉ ou toute ABSENCE DE PERFORMANCE DES SERVICES ; OU (vi) TOUT SERVICE OU CONTENU d’un tiers.

         LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE BOSCH EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS, LE SITE WEB, LES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION (QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE TOUTE AUTRE RAISON), SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE À 1000,00 $.

Réclamations de droits d’auteur et agent désigné.

La politique de Bosch est de répondre aux réclamations pour violation de la propriété intellectuelle. Bosch traitera et enquêtera rapidement sur les avis d’infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de l’article 512c2 du titre 17 de la Loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), code des États-Unis, et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Conformément à la DMCA, les notifications d’une prétendue violation des droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné d’un fournisseur de services. La notification doit être soumise à l’agent désigné suivant pour le site web :

Responsable de la marque
Dremel
1800 W Central Road
Mount Prospect,  IL  60056
Téléphone : 2242322000
Courriel : BoschTools. Marketing@us.bosch.com

To pour être effective, la notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

1. 1. 1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
      2. Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
      3. L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
      4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
      5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
      6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Contre-avis.  Si vous pensez que votre contenu qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, de publier et d’utiliser le matériel dans votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l’agent désigné :

• • Votre signature physique ou électronique ;
  • Identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et de l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être retiré ou désactivé ;
  • Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction de tout tribunal fédéral du Michigan et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a notifié l’infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l’agent chargé des droits d’auteur, Bosch peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en l’informant qu’elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en vue d’obtenir une décision de justice à l’encontre du fournisseur de contenu ou de vous-même, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de Bosch.  

Loi applicable et juridiction exclusive.

Les présentes conditions et tous les litiges entre vous et Bosch découlant du site web ou des services ou s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Michigan, à l’exception des règles de droit applicables ; la convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Vous et Robert Bosch Tool Corporation acceptenz de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux du Michigan, avec juridiction dans le comté d’Oakland pour les tribunaux d’État et dans le district Est du Michigan pour les tribunaux fédéraux, pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions ou de tout aspect de la relation entre les parties.

Pas de cession.

Les présentes conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.

Force majeure.

Tout retard dans la disponibilité du site web ou la non-exécution du site web ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions si ce retard ou cette non-exécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental, une défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet), une grève ou un débrayage, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.

Avis.

Vous acceptez que nous puissions vous informer des modifications apportées aux présentes conditions et/ou à notre politique de confidentialité, par un ou plusieurs des moyens suivants : (a) un avis pop-up, une bannière web, une notification push ou toute autre notification sur ou via le site web ; ou (b) un courriel ou un courrier ordinaire envoyé à une adresse que vous avez fournie.

Contactez-nous

Si, vous avez des questions sur ces conditions ou si vous devez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez nous joindre au (224) 232-2000 ou nous envoyer un courriel à BoschTools.Marketing@us.bosch.com

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